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CGV

Conditions générales de vente

Version 1.0 du 28.10.2015

 

1. Champ d'application

yardo.bio est la boutique en ligne de la société Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon. L'offre de yardo.bio est limitée au territoire de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. La gamme de produits proposée peut diverger selon le site de livraison. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par "CGV") trouvent application à toutes les prestations de yardo.bio.

 

2. Commande et conclusion du contrat

2.1. Enregistrement

L'enregistrement auprès de la boutique en ligne est réservé exclusivement aux personnes juridiquement capables et a lieu sans frais. La boutique en ligne n'exige aucun droit d'admission. Les données nécessaires à l'inscription doivent être précisées par le client de façon complète et sincère. Le client est seul responsable de la mise à jour de ses données.

 

2.2. Commandes

Les commandes et livraisons sont acceptées conformément aux descriptions ci-dessous. Elles sont confirmées au client par courrier électronique. Le contrat entre le client et yardo.bio ne prend effet qu'à la date de l'avis de livraison. yardo.bio a toute liberté de ne pas accepter une commande et de refuser sa confirmation, pour quelque raison que ce soit. Les délais de commande sont différents selon la nature de la livraison:

 

Livraison à des particuliers ou à des sociétés clientes

Livraison aux points de vente bio-pick (partenaires yardo)

- Commande avec livraison le jour ouvrable suivant (lundi au vendredi) possible jusqu'à 12h00*

- Les commandes sont en principe possibles 24h sur 24

 * à l'exception de la livraison de bio-boxes

- Les commandes avec livraison le jour suivant l'ouverture du point de vente bio-pick sont possibles si elles sont passées le jour ouvrable précédent (de lundi à samedi) avant 9h00

- Les commandes sont en principe possibles 24h sur 24

Exemples:

- Commande le lundi à 9h00 – Livraison le mardi

- Commande le lundi à 18h00 – Livraison le mercredi

- Commande le dimanche à 9h00 – Livraison le mardi

Exemples:

> Les jours d'ouverture des points de vente bio-pick sont du lundi au vendredi

- Commande le lundi jusqu'à 9h00 – Livraison le mardi

- Commande le lundi à 18h00 – Livraison le vendredi

2.3. Réalisation incomplète de la commande

Il se peut exceptionnellement que pour diverses raisons, des produits ne soient pas disponibles en quantités suffisantes ou ne puissent être livrés. Si des produits ne sont pas disponibles à la date de livraison, ils ne sont pas livrés ultérieurement et aucun produit de remplacement ne peut être livré. La quantité effectivement livrée est indiquée sur le bon de livraison définitif et sur la facture. Il n'y a aucune livraison ultérieure et aucun droit à indemnisation n'est dû.

 

3. Livraison

3.1. Distribution des produits

La distribution des produits est effectuée directement au client et à l'adresse de livraison communiquée par ledit client ou les produits sont récupérés par le client au point de vente bio-pick qu'il a choisi (partenair yardo; magasin participant). La livraison est réalisée par le prestataire de transport. La livraison a lieu à la porte d'entrée des particuliers ou à la réception/à l'accueil de la société cliente, dans la mesure où on peut y accéder.

 

3.2. Modalités de livraison et de récupération

yardo.bio et les partenaires de livraison font tout pour respecter les délais de livraison. Mais tous les horaires de livraison indiqués par yardo.bio n'ont qu'une valeur indicative. Le non-respect des délais de livraison ne confère au client aucun droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas où yardo.bio ou son partenaire de livraison ne serait pas en mesure de livrer une commande confirmée par yardo.bio, yardo.bio n'a aucune obligation d'effectuer autrement la livraison. Le client n'a aucun droit à des dommages et intérêts dans ce cas. Les modalités de livraison sont régies comme suit:

 

Livraison à des particuliers ou sociétés clientes

Livraison au point de vente bio-pick (partenaires yardo)

- Livraison en main propre par coursier à la porte d'entrée de la maison/de l'appartement, le jour convenu et à l'heure à laquelle les colis sont habituellement livrés.

- En cas d'absence, la commande est déposée devant la porte de votre maison ou de votre appartement si cela est possible.

- Les produits frais sont livrés dans des glacières contenant des éléments réfrigérants.

- Les produits surgelés sont livrés en glacières avec de la glace carbonique. Ces mesures de réfrigération garantissent de bonnes conditions de refroidissement. Mais vous devez tenir compte du fait que la réfrigération peut être perturbée par des facteurs extérieurs, par exemple des températures extérieures élevées. 

 

- Remise en main propre par des employés du point de vente bio-pick le jour de livraison choisi et aux heures d'ouverture indiquées.

- La remise de votre commande a lieu dans des sacs ou emballages à usage unique.

- Le froit est garanti jusqu'à la remise le jour de livraison choisi. Si la commande n'est pas récupérée avant le soir de la date de livraison choisie, les produits devant être maintenus au froid sont retirés. Ces produits ne seront pas crédités.

- Si la commande n'est pas récupérée une semaine après la date de livraison choisie, les produits ne seront plus disponibles. Les produits ne seront pas crédités.

3.3. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du mode de transport et de la valeur de la commande. Selon l'assortiment et la nature du transport, il peut y avoir une valeur minimale de commande.

Livraison à des particuliers ou à des sociétés clientes

Livraison au point de vente bio-pick (partenaires yardo)

A partir de CHF 1.00:     CHF 12.90

A partir de CHF 100.00:   CHF 6.90

A partir de CHF 1.00:   CHF 7.90

A partir de CHF 100.00:   offert

 

3.4. Bulletin de livraison et facture

Les bulletins de livraison et les factures sont en principe envoyés par courrier électronique.

Relations bancaires

Hypothekarbank Lenzburg AG, 5600 Lenzburg

IBAN: CH48 0830 7000 2022 2238 1

Compte en faveur de: Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon

3.5. Dépôt de livraisons

Pour des raisons de qualité et de sécurité, yardo.bio souhaite remettre en main propre au client les produits livrés. Si une remise en main propre n'est pas possible pendant le délai de livraison convenu, le produit est déposé devant la porte d'entrée. Au moment de la remise des produits, ou du dépôt des produits devant la porte d'entrée, les risques et les avantages, en particulier le risque de vol, d'endommagement par des tiers et les influences environnementales sont transférés au client. Les livraisons effectuées par le partenaire de transport aux adresses sans lieux de dépôt précis, sont déposées à l'endroit où les services d'envoi par colis déposent des paquets à cette adresse.

 

3.6. Bouteilles consignées

En cas de livraison à l'aide de partenaire de transport, il n'y a aucune reprise des bouteilles en plastique (PET). Les bouteilles en verre avec et sans consigne, les emballages de conserves en métal ou en verre ainsi que les cartons d'emballage doivent être enlevés par le client lui-même.

 

3.7. Caisse de transport

En cas de livraison à des particuliers et à des sociétés clientes, la livraison se fait le plus souvent avec des box de transport à usages multiples. Les caisses de transport sont la propriété de yardo.bio et doivent être retournées par le client à yardo.bio. Les livraisons doivent faire mention de la restitution à yardo.bio

 

3.8. Annulation de la livraison par yardo.bio

Si pour des raisons non imputables à yardo.bio, telles que par exemple une erreur d'adresse de livraison, l'absence du destinataire, un refus d'autorisation d'entrée, de mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, la livraison n'est pas possible ou n'est possible que dans des conditions difficiles, alors yardo.bio est en droit d'annuler la commande. Tout droit à indemnisation ou compensation en nature du client est totalement exclu dans pareil cas.

 

4. Prix et paiement

4.1. Conditions de prix

Tous les prix sont exprimés en Francs suisses, TVA en vigueur comprise. On applique les prix indiqués sur notre site internet www.yardo.bio à la date de la commande, sauf pour les produits frais préemballés auxquels on applique le prix à la date de mise à disposition des produits. S'agissant des produits qui sont facturés au poids (fruits, viande, fromages, etc.), on retient le prix de base indiqué par unité de masse. La quantité effectivement livrée et donc le prix facturé pour ces produits peuvent légèrement différer par rapport à la valeur de commande d'origine. Toutes modifications et erreurs de prix sont réservées

 

4.2. Modes de paiement / contrôle de solvabilité

En matière de paiement, différents mode de paiement sont disponibles selon le type de produits et la nature de l'expédition, étant entendu que yardo.bio est dans tous les cas autorisée à décider de façon discrétionnaire du moyen de paiement qu'elle accepte dans le cas donné. yardo.bio sera expressément autorisé par le/la client(e) de procéder, à son entière discrétion, à des contrôles de solvabilité et le cas échéant à transmettre à ces fins à des tiers des données du/de la client(e). Si un(e) client(e) est en retard de paiement de factures antérieures à la date de commande, ou si la limite de crédit personnelle a été dépassée, le mode de paiement "facture" n'est plus disponible. Les factures sont envoyées après la livraison par courrier électronique si possible, à défaut par la poste à l'adresse indiquée par le client. Elles doivent être acquittées dans les 10 jours sans déductions ni autres remises. Les déductions injustifiées feront l'objet de rappels. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti, un montant de participation aux frais de CHF 20.00, plus 5% d'intérêts de retard par an, pourra être prélevé. En cas de retard de paiement du client, yardo.bio a le droit de confier à des tiers le recouvrement des arriérés de paiement ainsi que de céder les créances à des tiers sur le territoire national et à l'étranger. Ceci s'accompagne de frais pour le client. Pour la commande, il sera indiqué au moment de la conclusion du contrat, quels modes de paiement peuvent être choisis.

 

En cas de paiement par carte de crédit, ladite carte de l'acheteur est débitée lors du déclenchement de la commande. Si la valeur de la livraison s'avère inférieure, par exemple parce que le produit commandé n'était pas disponible, yardo.bio recréditera la différence sur la carte de crédit.

 

Relations bancaires

Hypothekarbank Lenzburg AG, 5600 Lenzburg

IBAN: CH48 0830 7000 2022 2238 1

Compte en faveur de: Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon

 

 

5. Spécifications des produits

Les informations relatives aux produits publiées sur la boutique web sont régulièrement mises à jour avec le plus grand soin. Ces informations peuvent exceptionnellement diverger des indications effectivement imprimées sur l’emballage. Dans ce cas, ce sont toujours les informations mentionnées sur l’emballage qui font foi. Etant donné qu’il peut y avoir à tout moment des changements de recettes, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients sur l’emballage et de bien prêter attention aux remarques sur les allergies possibles.

 

6. Vente d’alcool

yardo.bio ne vend aucun alcool à des jeunes de moins de 18 ans.

 

7. Service clients

Le service clients fournit les renseignements et l’assistance personnelle nécessaires à toutes les questions, réclamations ou problèmes concernant les prestations de services de yardo.bio:

Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon

E-Mail: sales@yardo.bio

Les vices ou défauts doivent faire l’objet de réclamations dès la réception des produits. Dans le cas contraire, les produits sont réputés acceptés, sans défauts, par le client. Les vices cachés doivent être signalés directement après leur découverte auprès du service clients de yardo.bio.

 

8. Protection des données

Vous pouvez visiter notre site en ne mentionnant aucune information sur votre personne.

Les données personnelles sont collectées uniquement quand elles sont nécessaires pour le traitement des processus d'affaires. Nous utilisons les données que vous nous fournissez uniquement pour le traitement de votre commande, sans votre autorisation expresse. Après l'exécution complète du contrat et le paiement intégral du prix d'achat, vos données seront bloquées pour empêcher une utilisation ultérieure et supprimées à l'expiration du délai légal de conservation, sauf si vous avez expressément consenti à l'utilisation ultérieure de vos données.

Lors de votre inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à d'autres sociétés ou vendues. Le cercle de nos employés qui ont accès à vos données est strictement limité et strictement liée au respect de la confidentialité.
Nous sécurisons notre site Web et d'autres systèmes grâce à des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la divulgation de vos données par des personnes non autorisées. L'accès à votre compte client est uniquement possible avec la saisie de votre mot de passe personnel.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit à l'information gratuite sur vos données stockées (art. 8 LPD), ainsi que d'un droit de rectification (art.5 par. 2 LPD). En outre, vous pouvez exiger que vos données soit supprimées et également bloquées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Les demandes de renseignement peuvent également être adressées à l'organisme compétent sous forme électronique. Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et pour toutes les demandes de renseignement et de rectification, veuillez contacter : Sascha Schnurbus, Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon, sascha.schnurbus@biopartner.ch, tél. 062 769 01 06.

 

8.1. Publicité par courriel

Si vous  vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment avec effet pour le futur en vous désabonnant de la newsletter.

 

8.2. Enregistrement de données clients

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour le futur, une autorisation éventuellement consentie pour l’enregistrement de vos données. En outre, nous nous autorisons à utiliser l’adresse mail pour effectuer du reciblage et autres mesures publicitaires similaires sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, etc.

 

8.3. Cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages web afin de rendre plus attrayante la visite de notre site et de faciliter l’utilisation de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont installés dans votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont à nouveau supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation. Les autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre visite suivante. Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisés à collecter ni à traiter sur notre site des données à caractère personnel par le biais des cookies. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies à l’aide des paramètres de confidentialité de votre navigateur, en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture de cookies. Nous vous rappelons néanmoins que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre site web sans cookies.

 

8.4. Communication de données à caractère personnel à des tiers

Vos données seront communiquées à nos fournisseurs dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des produits. Pour le règlement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à notre banque habituelle. Cell-ci ne traite vos données que dans la mesure où nous sommes nous-mêmes autorisés à les traiter. Par ailleurs, vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

 

8.5. Analyse web de Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « Cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations collectées par le cookie sur votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées là-bas. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour préparer des rapports sur les activités du site web pour ses responsables, et pour fournir des services supplémentaires en rapport avec l'utilisation du site web et d'internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers dans la limite des dispositions légales ou à condition que ces tiers traitent les données en tant que prestataire de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP avec d'autres données Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en modifiant les paramètres correspondants de votre navigateur internet ; nous vous informons cependant que vous ne pourrez dans ce cas pas profiter de la totalité des fonctions de ce site internet. En utilisant ce site internet, vos consentez au traitement des données vous concernant récupérées par Google de la manière décrite et dans avec l'objectif décrit précédemment. La récupération et l'utilisation de votre adresse IP par Google Analytics peuvent à tout moment être refusées avec effet immédiat. Au lieu de cela, vous pouvez également installer un module complémentaire sur votre navigateur permettant la désactivation générale de Google Analytics. Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

8.6. Contrôles de solvabilité et rentabilité

En cas de prestation anticipée, par exemple lors d’un achat sur facture, nous nous réservons le droit, pour préserver nos intérêts légitimes, d’effectuer le cas échéant un contrôle de solvabilité sur la base d’une démarche mathématique et statistique  auprès d’une société de renseignements commerciaux. Nous transmettons à ces fins les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision adaptée concernant les conditions de création, de réalisation ou de fin  des rapports contractuels. Le contrôle de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs scores) calculées sur la base d’une procédure mathématique et statistique reconnue scientifiquement pour laquelle les coordonnées sont notamment utilisées. Vos intérêts, s’ils ont lieu d’être protégés, sont pris en compte en vertu des dispositions légales.

 

8.7. Utilisation des plugins sociaux Facebook

Sur notre site web, nous utilisons des « plugins sociaux » (« Plugins ») du réseau social Facebook qui est géré par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Les plugins sont identifiables par le logo Facebook ou la phrase « Plugin social de Facebook » ou « Plugin social Facebook ». Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici. Lorsque vous visitez une page de notre site contenant un tel plugin, il établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est alors transféré depuis Facebook directement vers votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise depuis votre navigateur directement vers un serveur de Facebook aux États-Unis et stockée là-bas. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer immédiatement votre visite sur notre site web avec votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, cette information est directement transmise et stockée vers un serveur Facebook. Les informations sont en outre publiées sur votre profil Facebook et visibles par vos amis Facebook. Pour en savoir davantage sur le but et l’étendue de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation par Facebook ainsi que sur vos droits dans ce cadre et sur les moyens de protéger votre vie privée, merci de vous référer à la politique de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php. Si vous ne souhaitez pas que les données collectées soient associées à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour empêcher les plugins Facebook de se charger, en utilisant par exemple une extension telle que « Facebook Blocker » ou le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/). 

 

8.8. Utilisation des plugins Twitter (par exemple le bouton « Twitter »)

Sur notre site web, nous utilisons des « plugins sociaux » (« Plugins ») du service de microblogging Twitter qui est géré par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »). Les plugins sont identifiables par le logo Twitter qui a la forme de l’oiseau bleu Twitter. Vous trouverez un aperçu des plugins Twitter ici : https://twitter.com/about/resources/buttons. Lorsque vous visitez une page de notre site contenant un tel plugin, il établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Le contenu du plugin est alors transféré depuis Twitter directement vers votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Twitter reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous n’avez pas de profil Twitter ou que vous n’êtes pas connecté à Twitter. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise depuis votre navigateur directement vers un serveur de Twitter aux États-Unis et stockée là-bas. Si vous êtes connecté à Twitter, Twitter peut associer immédiatement votre visite sur notre site web avec votre compte Twitter. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « Tweeter », l’information correspondante est directement transmise et stockée vers un serveur Twitter. Les informations sont en outre publiées sur votre compte Twitter et visibles par vos contacts. Pour en savoir davantage sur le but et l’étendue de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation par Twitter ainsi que sur vos droits dans ce cadre et sur les moyens de protéger votre vie privée, merci de vous référer à la politique de confidentialité de Twitter : https://twitter.com/privacy. Si vous ne souhaitez pas que les données collectées soient associées à votre compte Twitter, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour empêcher les plugins Twitter de se charger, en utilisant par exemple une extension telle que le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).

 

9. Dispositions finales

Les dispositions du droit suisse sont applicables. Le tribunal compétent est celui de Lenzburg. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. La version des CGV respectivement en vigueur peut être consultée sur yardo.bio.